Crédit à la consommation

Le terme crédit à la consommation désigne un crédit destiné à financer des besoins privés. Un crédit à la consommation peut, suivant le type de consommateur, servir à financer différents projets personnels tels que l'achat d'un véhicule, de meubles ou de produits électroniques.

Il existe en Suisse différents types de crédits à la consommation qui, en vertu de la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC), peuvent être classés comme suit:

• Crédits en espèces: il s'agit du crédit à la consommation classique, souvent appelé simplement crédit privé.
• Contrats de leasing: plutôt que de l'argent, c'est un objet qui est prêté.
• Crédits à découvert: ces crédits, également appelés crédits en compte courant, sont obtenus lorsqu'un compte est à découvert. Dans ce cas, il ne s'agit toutefois d'un crédit à la consommation que si une option de paiement partiel incluant le versement d’intérêts est activée. Tant que les montants à découvert ne doivent pas être remboursés avec des intérêts, ils ne sont pas encore considérés comme des crédits à la consommation.
• Contrats de financement pour l’acquisition de biens et de services: ces contrats incluent notamment le paiement par acomptes de biens de consommation. Un prérequis est ici que le paiement partiel soit assorti d’intérêts. Dans le cas contraire, ces contrats ne sont pas considérés comme des crédits à la consommation.

Les taux d'intérêt des crédits à la consommation en Suisse ne doivent pas excéder le taux d'intérêt maximal fixé. Le taux d'intérêt maximal dépend du contexte actuel des taux. Il est actuellement de 10 % pour les crédits au comptant et de 12 % pour les crédits accordés par le biais de cartes de crédit.

En Suisse, tout crédit dans la fourchette de 500.- francs à 80'000.- francs accordé à un particulier et d’une durée supérieure à 3 mois est considéré, selon la LCC, comme crédit à la consommation.

Si l'une des conditions suivantes est satisfaite, il ne s'agit pas d’un crédit à la consommation:

• Le crédit est contracté dans un but professionnel ou commercial.
• Il ne s'agit pas d'un montant accordé par un prêteur professionnel (par exemple une banque). Les prêts sans intérêts accordés par des membres de la famille ne sont donc pas des crédits à la consommation.
• Le montant du crédit est inférieur à 500 francs ou supérieur à 80’000 francs.
• La durée du prêt est inférieure à 3 mois.
• Le contrat est couvert par des garanties. Les hypothèques et les crédits lombards ne sont donc pas des crédits à la consommation.

Informations complémentaires:
Comparatif des crédits à la consommation