Comptes bancaires et déclaration d’impôts: ce qu’il faut savoir

Quels comptes et quels produits bancaires dois-je indiquer dans ma déclaration d'impôts? Quels sont les avoirs sur la base desquels je dois payer des impôts? Dans le guide suivant, moneyland.ch répond aux principales questions que vous vous poser au sujet des impôts et des comptes bancaires.

Quels comptes dois-je indiquer?

En résumé, vous devez indiquer tous vos comptes bancaires dans votre déclaration d'impôts.

Les comptes suivants en font partie:

• Compte privé (également appelé compte salaire, compte courant, compte de virement)
• Compte d’épargne
• Compte de garantie de loyer
• Compte de dépôt (compte de trading)
• Compte courant

N'oubliez pas de déclarer également le compte de garantie de loyer ou un compte d’épargne avec un faible avoir en solde dans votre déclaration d'impôt. Vous devez également déclarer les comptes d’épargne de vos enfants tant que ceux-ci n’ont pas à remplir leur propre déclaration d'impôt.

Vous devez également mentionner dans la déclaration d'impôts les comptes que vous avez auprès d’une banque sur smartphone et les comptes à l'étranger.

Seuls les comptes du pilier 3a et les comptes de libre passage font exception.

Quels sont les autres produits bancaires que je dois déclarer?

Pour l’essentiel, vous devez indiquer tous les actifs que vous détenez dans l'état des titres de la déclaration d'impôt.

Outre les comptes bancaires déjà mentionnés précédemment, les produits bancaires suivants en font partie:

• Obligations de caisse
• Dépôts à terme
• Dépôts de titres
• Mandats de gestion de fortune
• Carte de crédit (avoir figurant au solde du compte de la carte)

Les placements en titres du pilier 3a et ceux du libre passage constituent ici une exception. Vous ne devez en effet pas les mentionner dans votre déclaration d'impôt.

Que dois-je indiquer?

Vous devez indiquer le solde de votre compte ou la valeur fiscale de vos titres au 31 décembre.

En outre, vous devez également déclarer les revenus perçus au cours de l’année civile, tels que les intérêts et les dividendes.

Vous recevez chaque année un relevé de votre banque pour les impôts. Vous y trouverez les valeurs que vous devez reporter dans l'état des titres de votre déclaration d'impôts.

Comparativement, la déclaration des comptes bancaires est relativement simple. Pour chaque compte, il vous suffit de remplir une ligne dans l’état des titres.

Le degré de complexité de la déclaration de vos titres tels que les actions et les ETF dépend du fait que vous ayez ou non reçu un relevé complet des titres de la part de votre banque (également connu sous le nom de relevé fiscal). Dans ce cas, vous pouvez simplement inscrire le montant total du dépôt. Déclarer ses impôts est également simple si vous disposez d’un e-relevé fiscal sous forme numérique: dans ce cas, il vous suffit de télécharger le document que vous avez reçu de la part de votre banque ou de votre gestionnaire de fortune sur le site web ou l'application de l'administration fiscale. Ces solutions sont pratiques mais de nombreuses banques suisses vous facturent des frais pour cela. Vous trouverez une liste des frais des banques dans le guide sur les relevés fiscaux et les e-relevés fiscaux.

La tâche se complique toutefois lorsque vous devez saisir manuellement tous les titres que vous possédez dans l’état des titres. C’est toujours le cas lorsque la banque ne vous fournit pas un état des titres complet ou un certificat fiscal électronique. Vous devez alors inscrire un titre sur chaque ligne à disposition.

Sur quoi des impôts sont-ils prélevés?

Des impôts sont prélevés d’une part sur la fortune, d'autre part sur le revenu.

L’avoir qui figure sur le compte et la valeur fiscale du dépôt de titres font partie de la fortune. Les cantons prélèvent un impôt sur la fortune sur la base de ces éléments.

Toutefois, de nombreuses personnes ne doivent pas payer d’impôts sur la fortune car l’impôt sur la fortune n’est dû qu’à partir d’un certain niveau de fortune. Les écarts entre les différents cantons sont importants. Par exemple, les personnes célibataires paient un impôt sur la fortune à partir de 25’000 francs de fortune dans le canton d'Obwald, et seulement à partir de 80’000 francs dans le canton de Zurich. Pour les personnes mariées, le montant exonéré est à chaque fois environ deux fois plus élevé.

Les revenus des intérêts ainsi que les dividendes sont imposables en tant que revenus. En tant que particulier, vous n'êtes toutefois pas imposé sur les gains boursiers, sauf si vous êtes considéré par l'administration fiscale comme une personne qui exerce un commerce professionnel de titres.

Quelles déductions puis-je faire?

En principe, vous pouvez déduire les intérêts reçus dans votre déclaration d'impôts.

Mais rares sont ceux qui profitent de cette déduction. Cela s’explique par le fait qu’un montant maximum est prévu. Ce montant maximum dépend du fait que vous ayez ou non versé de l’argent dans le pilier 3a. Ce montant maximal est en outre lié à vos primes d’assurance maladie. Exemple: si vous ne versez pas d’argent dans le pilier 3a et que votre prime d’assurance maladie mensuelle est inférieure à 225 francs, vous pouvez économiser des impôts grâce à la déduction des intérêts. Cet exemple concerne l'impôt fédéral direct, d'autres valeurs s’appliquent aux impôts cantonaux.

Vous ne pouvez en revanche pas déduire les frais et coûts relatif à des services bancaires, par exemple pour la tenue de compte, les paquets bancaires, les cartes de débit, les cartes de crédit et les retraits effectués auprès de bancomats.

Si vous possédez des titres tels que des actions ou des fonds, vous pouvez néanmoins déduire certains coûts liés à ces placements. Vous pouvez, par exemple, déduire les droits de garde et les coûts relatifs à l’état des titres. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans l'article de conseil de moneyland.ch sur les déductions fiscales pour les investisseurs.

Est-ce que je reçois des remboursements du fisc?

Si vous déclarez des comptes et des titres dans l'état des titres, l'impôt anticipé qui a déjà été déduit par la banque vous sera alors crédité. Cela concerne les intérêts de compte mais aussi les dividendes et les montants distribués par des titres.

Veillez absolument à déclarer les revenus d’intérêts, les dividendes et les distributions versées dans la bonne colonne. Il y a en effet à chaque fois une colonne pour les revenus pour lesquels l’impôt anticipé a été déduit et une autre colonne qui concerne les revenus pour lesquels l’impôt anticipé n’a pas été déduit.

Informations supplémentaires:
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