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Assurances

Ce que vous devez savoir au sujet des rentes invalidité

23 janvier 2023 - Daniel Dreier

AI, assurance-accidents, caisses de pension et assurance incapacité de gain volontaire: dans le guide ci-après, vous découvrirez tout ce que vous devez savoir à propos des assurances-invalidité en Suisse.

En Suisse, il existe quatre catégories d’assurances-invalidité:

  • Assurance-invalidité du premier pilier (AI), obligatoire
  • Assurance-accidents via l’employeur (LAA)
  • Caisse de pension via l’employeur (LPP)
  • Assurance incapacité de gain via une société d’assurance privée

Ces assurances offrent ensemble une protection pour le cas où devriez devenir handicapé.

1. Assurance-invalidité du premier pilier (AI)

L’assurance-invalidité (AI) assure tous les habitantes et habitants, indépendamment du fait qu’ils aient un emploi ou non. De même, les ayant droit frontaliers sont aussi assurés.

Cotisations

Toutes les personnes qui habitent en Suisse doivent verser des cotisations à l’AI. Si vous n’avez pas d’emploi, votre contribution à l’AI est incluse dans les cotisations obligatoires versées à l’AVS. Si vous êtes employé, cette cotisation correspond à 1,4 pour cent de votre salaire. La moitié de cette part (0,7 pour cent) est versée par l’employeur. Si vous êtes indépendant, vous payez l’ensemble des 1,4 pour cent.

Couverture

Vous êtes couvert par l’AI seulement après que vous avez versé des contributions pendant trois années complètes. Vous êtes assuré par l’AI aussi longtemps que vous avez droit à une rente AVS.

Rentes

Si vous deviez devenir handicapé, l’office AI de votre région vous aidera, afin que vous puissiez rester aussi indépendant que possible sur le plan financier. Si cette aide ne devait pas vous suffire, vous pouvez aussi faire une demande d’obtention d’une rente AI. Si cette demande est acceptée, vous recevrez alors cette rente jusqu’à ce que vous ayez droit à une rente AVS.

Le montant de la rente AI obtenue dépend de trois facteurs:

  • Lacunes de cotisations

    Afin que vous puissiez obtenir une rente AI complète, vous devez avoir versé chaque année des cotisations à l’AI à partir de l’âge de 21 ans.

    Les jeunes adultes âgés entre 17 et 20 ans paient des cotisations dès lors qu’ils ont un emploi en Suisse. Les cotisations versées durant cet intervalle peuvent être prises en compte au cas où ces personnes auraient ultérieurement des lacunes de cotisations.

    Si vous avez des lacunes de cotisations, vous n’obtiendrez qu’une rente partielle au lieu d’une rente AI complète. Exemple: si vous êtes arrivés en Suisse à l’âge de 31 ans, vous n’avez alors versé des contributions à l’AI qu’à partir de ce moment-là. A l’âge de 41 ans, vous devenez handicapé. Dans un tel scénario, votre rente n’atteindra alors plus que la moitié du montant que vous auriez perçu si vous aviez versé des contributions sans interruption depuis votre 21ème année.
  • Montant des cotisations

    Votre salaire moyen avant de devenir handicapé détermine le montant de votre rente. Plus votre revenu est élevé, plus les cotisations que vous versez à l’AI sont élevés et plus votre rente AI sera élevée également.

    La plus petite rente AI complète s’élève actuellement à 1225 francs par mois. Elle s’applique à condition que vous ayez versé les cotisations AI minimales sans interruption et que vous souffriez d’un handicap complet.

    A l’autre bout de l’échelle, la rente AI complète la plus élevée s’élève actuellement à 2450 francs par mois. Elle s’applique si votre revenu annuel moyen, avant de devenir handicapé, s’élevait à 86'040 francs ou plus et si vous n’avez aucune lacune de cotisations depuis votre 21ème année.
  • Degré d’invalidité

    Le degré d’invalidité indique dans quelle mesure votre handicap vous rend la tâche plus difficile pour exercer une activité professionnelle. Des médecins spécialisés déterminent le degré d’invalidité sur mandat de l’office AI de votre région.

    Dans le tableau ci-après, vous voyez quelles sont les rentes mensuelles que vous pouvez obtenir en fonction des différents degrés d’invalidité correspondant à votre situation. Les rentes mentionnées s’appliquent lorsque vous n’avez pas de lacunes de cotisation. S’il en va différemment, vous aurez alors droit à seulement une partie des prestations.
Degré d’invalidité Droit à Rente minimale Rente maximale
40%-49% 25% à 47.5% d'une rente complète 40% de CHF 1225 40% de CHF 2450
50%-69% 50% à 69% d'une rente complète
(par analogie au degré d'invalidité)
50% à 69% de CHF 1225 50% à 69% de CHF 2450
de 70% Rente complète CHF 1225 CHF 2450

 

En tant que Suissesse ou Suisse, vous pouvez continuer de bénéficier d’une rente AVS même si vous émigrez dans un autre pays. Le même principe s’applique si vous n’avez pas la nationalité suisse mais que vous êtes issu d’un pays avec lequel la Suisse a conclu un accord en matière d’assurances sociales. La principale condition à remplir est que votre degré d’invalidité atteigne au moins 50 pour cent. Sinon, le fait que vous puissiez continuer d’obtenir une rente dépendra de votre nationalité et de votre pays de destination.

Prestations complémentaires AI

Etant donné que les rentes AI sont souvent très basses, vous pouvez faire une demande pour obtenir des prestations complémentaires. Ces prestations augmentent votre rente afin de pouvoir couvrir les coûts correspondant au minimum vital. Le fait que vous ayez droit à des prestations complémentaires ou non dépend de l’ensemble de vos revenus et de votre fortune personnelle. Vous ne pouvez percevoir des prestations complémentaires AI que tant que vous vivez en Suisse.

Rentes AI extraordinaires

Les personnes qui résident en Suisse mais qui n’ont pas encore payé des cotisations pendant trois ans ont aussi la possibilité de faire une demande de rente AI extraordinaire si elles devaient devenir handicapées avant leur 23ème année. Elles peuvent aussi percevoir une rente AI extraordinaire si une malformation de naissance est la cause de leur handicap avant l'âge de 20 ans.

Une rente AI extraordinaire complète à partir d'un degré d'invalidité de 70 pour cent est de 1593 francs par mois. Pour un taux d'invalidité compris entre 40 et 69 pour cent, vous recevez un pourcentage de la rente complète égal à votre degré d'invalidité. Tout comme c’est le cas pour les prestations complémentaires, vous ne pouvez percevoir une rente AI extraordinaire qu’aussi longtemps que vous habitez en Suisse.

2. Assurance-accidents couverte par l’employeur (LAA)

Tant que vous travaillez auprès d’un employeur en Suisse, ce dernier doit vous assurer contre les éventuels accidents pouvant survenir sur votre lieu de travail. Si votre taux d’activité est de huit heures par semaine ou davantage, vous êtes alors également assuré contre des accidents pouvant survenir en dehors de votre lieu de travail.

Si vous deviez devenir handicapé à la suite d’un accident, vous aurez alors droit à une rente invalidité LAA versée par l’assurance de votre employeur. L’assurance-accidents couvre un salaire annuel allant jusqu’à 148'200 francs. Si vous avez un salaire annuel plus élevé, la part de votre salaire dépassant ce montant n’est alors plus assurée.

Comme c’est le cas pour la rente AI, le degré d’invalidité influence le montant des prestations également s’agissant de la rente invalidité de l’assurance-accidents (LAA). Une rente invalidité LAA complète correspond à 80 pour cent du salaire assuré. Si votre degré d’invalidité est évalué à 70 pour cent ou davantage, vous recevez alors 80 pour cent d’un montant maximal de 148'200 francs.

La durée pendant laquelle vous avez versé des primes et le montant de ces primes n’est pas déterminant pour fixer le montant de votre rente d’invalidité LAA.

Si vous recevez aussi une rente AI, vous avez alors droit seulement à ce que l’on appelle une rente complémentaire LAA. Celle-ci complète votre rente AI à hauteur d’un montant atteignant au plus 90 pour cent de votre salaire assuré.

Si vous perdez votre emploi, vous continuez alors d’être assuré contre les accidents aussi longtemps que vous recevez des indemnités de l’assurance chômage. Si vous n’êtes pas employé en Suisse, que vous ne percevez pas d’argent de l’assurance chômage et que vous n’avez pas non plus conclu une assurance par convention, vous n’êtes alors pas assuré dans le cadre de la LAA. Vous trouverez d’autres informations au sujet des assurances accidents dans le guide suivant de moneyland.ch.

3. Rentes invalidité des caisses de pension (LPP)

Si vous êtes handicapé, vous avez droit à une rente invalidité à vie de la part de votre caisse de pension. Cette rente joue un rôle avant tout pour les handicaps causés par des maladies puisque que dans la plupart des cas où l’invalidité est due à un accident, les rentes AI et LAA couvrent ensemble jusqu’à 90 pour cent de votre revenu.

Le montant d’une rente invalidité LPP est déterminée en fonction de l’avoir-vieillesse ainsi que des cotisations qui ont été encore versées jusqu’à l’âge de la retraite (sans les intérêts). La rente annuelle est calculée sur la base du taux de conversion appliqué par la caisse de pension – celui-ci doit atteindre actuellement au moins 6,8 pour cent en ce qui concerne les avoirs de la partie obligatoire.

 

Dans le cas habituel, le degré d’invalidité qui est évalué par l’AI doit atteindre au moins 40 pour cent afin que vous ayez droit à un rente invalidité LPP. Cette rente est déterminée en fonction du degré d’invalidité:

Degré d’invalidité Droit à
40%-49% 25% à 47.5% d'une rente complète
50%-69% 50% à 69% d'une rente complète
(par analogie au degré d'invalidité)
de 70% Rente complète

 

Le taux de conversion minimal, tel qu’il est prescrit par la loi, concerne seulement les cotisations obligatoires (pilier 2a) de la prévoyance professionnelle. S’agissant des cotisations volontaires (pilier 2b), le taux de conversion ainsi que d’autres règles peuvent varier en fonction des caisses de pension.

Beaucoup de caisses de pension proposent une assurance invalidité supplémentaire qui va au-delà du minimum légal. Pour en bénéficier, vous payez en revanche des cotisations plus élevées. Pour savoir quelles seraient les prestations annuelles versées par votre assurance invalidité LPP si vous deveniez handicapé, vous l’apprendrez en consultant le certificat de prévoyance que vous recevez une fois par année de la part de votre caisse de pension.

4. Assurance incapacité de gain conclue volontairement

La plupart des grandes compagnies d’assurance en Suisse proposent une assurance incapacité de gain. Normalement, vous pouvez choisir entre une assurance invalidité du pilier 3a (prévoyance liée) et une autre du pilier 3b (prévoyance non liée).

Vous pouvez vous-même déterminer quel sera le montant de la rente complète de votre police – en fonction de votre revenu et de la couverture d’assurance déjà existante. Plus votre rente d’invalidité sera élevée, plus les primes à verser seront importantes.

Ici aussi, votre rente effective dépendra de la mesure avec laquelle votre capacité à réaliser un revenu sera pénalisée par votre handicap. Certaines assurances appliquent des valeurs seuils qui sont un peu plus avantageuses que d’ordinaire.

Les assureurs peuvent refuser votre demande d’assurance incapacité de gain. Cela peut arriver par exemple si votre style de vie ou votre état de santé augmentent votre risque d’être confronté à un handicap.

Les cotisations à verser varient selon les assurances. Afin d’économiser des primes, vous pouvez chez certains prestataires exclure la protection d’assurance pour certaines situations. Lorsque l’assurance-accidents de l’employeur vous protège déjà suffisamment contre des handicaps causés par des accidents, le fait de conclure, par exemple, une assurance incapacité de gain n’apporte pas grand-chose contre ce type d’invalidité. En général, vous devez en cas de handicap attendre un certain temps avant de pouvoir percevoir des prestations. Ici, le principe suivant s’applique: plus le délai est court, plus les primes d’assurances seront élevées.

Vaut-il la peine de conclure une assurance incapacité de gain en cas d’accident?

En général, il ne vaut pas la peine de conclure une assurance incapacité de gain en cas d’accident: l’assurance-accidents de l’employeur (LAA) offre une protection relativement bonne contre les pertes de revenus résultant d’un handicap causé par un accident. Avec les prestations AI, vous êtes assurés jusqu’à hauteur de 90 pour cent de votre revenu.

Dans les cas suivants, il peut néanmoins valoir la peine de conclure une telle assurance:

  • Si vous avez absolument besoin de disposer de 100 pour cent de vos revenus.
  • Si vous avez des revenus supérieurs au revenu maximum pouvant être assuré (148’200 francs suisses par an).
  • Si vous exercez une activité professionnelle en tant qu’indépendant et que vous n’avez ni une assurance-accidents professionnelle (LAA), ni êtes affiliés à une caisse de pension.
  • Si, en cas d’invalidité, vous ne receviez pas de prestations complémentaires de l’AI, par exemple en raison de votre fortune ou de vos revenus. Si vous envisagez de quitter la Suisse, du fait que vous ne percevriez alors plus les prestations complémentaires de l'AI à partir de ce moment-là.

Si vous n’êtes pas employé et que vous ne disposez d'aucun revenu (par exemple, en tant que femme ou homme au foyer), une assurance-accidents complémentaire peut alors s’avérer utile, notamment dans les cas suivants:

  • Vous n’obtiendrez pas de prestations complémentaires de l'AI en cas d'invalidité.
  • Vous prévoyez de quitter la Suisse.
  • Si, en cas d’invalidité, vous deviez recourir à des services payants pour effectuer les travaux que vous ne pourriez alors plus faire vous-même compte tenu de cette situation (par exemple, des travaux de nettoyage et de jardinage).

Une assurance incapacité de gain en cas de maladie en vaut-elle la peine?

En général, il ne vaut pas la peine de conclure une assurance incapacité de gain en cas de maladie. Si vous êtes résidant depuis longtemps en Suisse et que vous disposez d'un revenu relativement faible et d'une fortune peu élevée, une rente AI et des prestations complémentaires sont généralement suffisantes pour couvrir votre perte de revenu.

Si, en revanche, vos revenus sont plutôt élevés, les rentes de l'AI et des caisses de pension ne suffisent en général pas pour compenser vos pertes de revenus. Une exception peut être le cas où votre caisse de pension offre une assurance-invalidité suffisante allant au-delà du minimum légal.

Conclure une assurance incapacité de gain en cas de maladie peut s’avérer intéressant dans les conditions suivantes:

  • Si vous disposez d'un revenu nettement supérieur à la somme de votre rente AI et de la rente invalidité versée par la caisse de pension.
  • Si vous ne deviez pas recevoir de prestations complémentaires de l'AI en cas d’invalidité ou si vous prévoyez de déménager hors de Suisse.
  • Si votre caisse de pension (LPP) ne fournit que les prestations obligatoires, sans assurance invalidité complémentaire.
  • Si vous exercez une activité professionnelle de manière indépendante et que vous n’êtes pas affilié auprès d’une caisse de pension.

Informations supplémentaires:
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Rédacteur Daniel Dreier
Daniel Dreier est rédacteur et expert des questions d'argent chez moneyland.ch.
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