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Cartes de débit: peut-on exiger des montants minimaux lors des paiements?

Certains commerces en Suisse ont pour habitude de n’accepter les paiements au moyen d’une carte de débit qu’à partir d’un montant minimal – par exemple à partir de 10 ou 20 francs. Dans cet article de fond, moneyland.ch a cherché à connaître les raisons d’une telle pratique.

Au contraire des cartes de crédit, les montants facturés sont immédiatement soustraits du compte lorsqu’on utilise une carte de débit. Les cartes de débit sont en effet directement reliées avec le compte du détenteur de la carte.

Les cartes Maestro, V-Pay ainsi que la carte Debit Direct de PostFinance figurent parmi les nombreux exemples de cartes de débit, souvent aussi appelées simplement «cartes bancaires».

Avec les cartes de débit, il est possible en Suisse d’effectuer des achats ou de retirer de l’argent en espèce en francs de manière simple et à faibles coûts, voire gratuitement avec certaines cartes. Vous pouvez consulter ici une comparaison des cartes de débit dans le cadre du comparatif des comptes privés.

Les commerces, les restaurants et les hôtels (dans le jargon, les «Merchants» ou commerçants) doivent s’acquitter de taxes pour les transactions effectuées auprès des sociétés que l’on appelle les acquéreurs (et de manière directe ou indirecte aussi aux émetteurs de cartes de crédit). Les acquéreurs sont responsables de la gestion administrative des paiements auprès des commerçants. En Suisse, SIX Payment Services et Aduno proposent par exemple un tel service.

Alors que les frais prélevés pour les cartes de crédit sont souvent déterminés en pourcentage des montants de la transaction (par exemple, 2 à 3% du montant de la transaction), une taxe indépendante de la somme échangée est généralement exigée du commerçant pour chaque transaction réalisée avec une carte de débit.

Dans le cas de la carte Debit Direct de PostFinance, cette taxe s’élève au plus à 23 centimes par transaction pour le commerçant. Pour d’autres cartes de débit, comme la carte Maestro, elle se monte jusqu’à 30 centimes par transaction. Pour les petits montants d’achat, les frais prélevés par les cartes de débit sont donc proportionnellement élevés pour les commerçants.

Les partenaires contractuels des commerçants, comme Aduno ou SIX Payments Services, ont certes établi des lignes directrices pour les commerçants. Celles-ci prévoient qu’aucun montant minimal ne peut être fixé pour les paiements par cartes de débit. Vis-à-vis du client, le commerçant n’a toutefois aucune obligation contractuelle – c’est pourquoi, en pratique, de tels montants minimaux sont souvent appliqués. Le commerçant peut même, en fonction des méthodes de paiement utilisées, exiger encore des frais supplémentaires.

Informations complémentaires:
Cartes de crédit: comparatif
Comptes privés: comparatif
Comparaison des suppléments pour paiements par carte de crédit

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