Tiers soldant

Parallèlement au tiers garant et au tiers payant, il existe avec le tiers soldant une troisième méthode de paiement dans le système suisse des caisses maladie et des assurances accidents.

Dans le cas du système du tiers soldant, le prestataire de services (hôpital, médecin ou pharmacie) envoie la facture directement à l’assureur maladie, comme dans le cas du système du tiers payant. L’assurance règle la facture et paie le montant au prestataire de services. Contrairement à la méthode du tiers payant, l’assurance paie cependant uniquement le montant déduit de la quote-part de 10% et de la franchise.

Le prestataire de services (c’est-à-dire la pharmacie, le médecin ou l’hôpital) doit solliciter la quote-part et le montant de la franchise auprès du patient. Il s’agit d’un procédé fastidieux pour le prestataire de services.

Formulé autrement: dans le modèle du tiers soldant, l’assuré transmet son droit à un remboursement de la facture au prestataire de services (c’est-à-dire par exemple le médecin ou la pharmacie), contrairement au système du tiers garant. Le droit à un remboursement se rapporte au montant de la facture déduit de la franchise définie et de la quote-part.

La méthode du tiers soldant n’est que rarement appliquée en pratique, elle ne concerne que moins de 1% de l’ensemble des cas. Aucune statistique n’est réalisée à ce sujet chez certaines caisses maladie.

Informations complémentaires:
Assurance maladie: comparatif
Tiers payant
Tiers garant

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