Droits de timbre

En Suisse, l'Administration fédérale des contributions prélève des droits de timbre fédéraux. Selon les cas, on parle également de droit de négociation ou de droit d’émission.

Il s’agit d’impôts prélevées dans le commerce de titre et (sous une autre forme) et sur les primes d’assurances.

Les droits de négociation dans le négoce de titres

En Suisse, lors de l'achat et de la vente d’actions, d’obligations, de produits structurés, de fonds d'investissement, d’ETF et d'autres titres, les droits de timbres sont perçus sous forme de droit de négociation (impôts sur les transactions»).

Les droits de timbre sont perçus par la banque ou le courtier. Le montant du droit de timbre dépend de la place boursière, c’est à dire si celle-ci se trouve se trouve sur le territoire national ou à l'étranger. Il est indiqué en pourcentage du chiffre d'affaires des titres.

Droits de timbre pour les titres suisses (ISIN suisse) pour investisseurs: 0,075%

Droits de timbre sur les titres étrangers (ISIN étranger) pour investisseurs: 0.15%

Les droits de négociation sont donc bien plus élevés que les frais prélevés par les Bourses en Suisse ou à l’étranger, mais en même temps bien inférieurs aux frais de transaction (frais de courtage).

Droit de timbre sur les primes d'assurances suisses

La confédération prélève par le biais des compagnies d'assurance des droits de timbre de 5% du montant de la prime d’assurance qui sont à la charge du preneur d’assurance. En sont concernés en Suisse, entre autres, les assurances responsabilité civile, les assurances automobile, les assurances voyage et les assurances pour animaux.

Les primes versées dans le cadre des assurances maladie, assurances accidents, assurances invalidité, assurances chômage, assurances bétail et (généralement) assurances-vie sont exonérés des droits de timbres.

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