En Suisse, l’Administration fédérale des contributions prélève les soi-disant droits de timbre fédéraux.
Selon les cas, il s’agit en Suisse
- du droit de timbre de négociation
- du droit de timbre sur les primes d’assurance
- du droit de timbre d’émission sur le capital propre
Le droit de timbre de négociation
En Suisse, les droits de timbres de négociation sont prélevés sous forme de droit de timbre de négociation (impôts sur les transactions») lors de l’achat et de la vente d’actions, d’obligations, de produits structurés, de fonds de placement, d’ETF et d’autres titres.
Les droits de timbre sont perçus par la banque ou le courtier. Ils sont indiqués en pour mille du chiffre d’affaires issu du négoce.
- Les droits de timbre sur la négociation des titres suisses (ISIN national): 0,75 pour mille. Cela représente 7,5 centimes pour 100 francs de chiffre d’affaires issu du négoce.
- Les droits de timbre sur la négociation des titres étrangers (ISIN étranger): 1,5 pour mille. Cela correspond à 15 centimes pour 100 francs de chiffre d’affaires issu du négoce.
Les droits de timbre de négociation sont donc nettement plus élevées que les frais prélevés par les Bourses classiques en Suisse ou à l’étranger, mais ils restent encore bien inférieurs aux frais de transaction (frais de courtage).
Les droits de timbre sur les primes d’assurance
Les assurances perçoivent pour le compte de la Confédération des droits de timbre à hauteur de 5 pour cent sur le montant de la prime d’assurance. En sont concernés en Suisse, entre autres, les assurances responsabilité civile, les assurances automobile, les assurances voyage et les assurances pour animaux.
Pour les assurances vie à prime unique et susceptibles de rachat, la Confédération prévoit un droit de 2,5 pour cent.
En revanche, les primes d’assurance maladie, d’assurance accident, d’assurance invalidité, d’assurance chômage, d’assurance bétail et la plupart des assurances vie ne sont pas soumises au droit de timbre.
Le droit de timbre d’émission sur le capital propre
Lorsqu’une société suisse émet de nouvelles actions, des parts sociales, des parts de sociétés coopératives, des bons de jouissance ou des bons de participation, elle doit verser à la Confédération un droit d’émission correspondant à 1 pour cent du capital propre. Le droit de timbre d’émission est exigible uniquement si la valeur des titres nouvellement émis est supérieure à 1 million de francs.
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