Rachats dans la caisse de pension: ce à quoi vous devez être attentif

La plupart des personnes salariées en Suisse doivent être affiliées à une institution de prévoyance professionnelle, une caisse de pension. Certaines situations peuvent entraîner un écart entre les prestations de prévoyance que vous percevrez et vos revenus actuels. Vous avez toutefois la possibilité de verser des cotisations supplémentaires à votre caisse de pension afin de combler ces lacunes.

Dans ce guide, moneyland.ch vous explique comment verser des cotisations volontaires pour combler les lacunes de prévoyance et à quels aspects vous devez être attentif. 

Comment savoir si j’ai une lacune de prévoyance?

Si vous avez une lacune de prévoyance, celle-ci est indiquée dans votre attestation de prévoyance annuelle. Repérez le champ intitulé «Montant maximal d’achat possible» ou qui est affublé d’un une désignation similaire. Ce champ indique quelle est votre lacune de prévoyance.

Le montant indiqué correspond au montant maximal que vous pouvez verser par le biais de rachats volontaires. Vous êtes toutefois libre de verser des montants inférieurs pour combler cette lacune.

Vous devez toutefois garder à l’esprit que le montant indiqué sur votre attestation de prévoyance n’est qu’une estimation. Le montant réel que vous pouvez verser peut être inférieur à cette estimation provisoire. Pour calculer le montant maximal que vous pouvez effectivement verser, votre caisse de pension tient compte, entre autres, de votre avoir de prévoyance sur les comptes de libre passage et de l’argent économisé dans le pilier 3a. 

Si vous disposez en particulier d’un patrimoine important dans le pilier 3a, cela peut avoir pour conséquence que le montant réel que vous pouvez verser soit nettement inférieur au montant provisoire indiqué sur le relevé qui vous est fourni par votre caisse de pension.

Comment puis-je effectuer un versement volontaire pour combler une lacune de prévoyance?

Les rachats facultatifs financés avec vos avoirs librement disponibles sont relativement simples:

• Envoyer le formulaire: en règle générale, votre caisse de pension met à votre disposition un formulaire de rachat que vous devez remplir et envoyer pour approbation. Certaines caisses de retraite proposent ce formulaire sur leur site internet. Vous pouvez également vous procurer le formulaire auprès de votre employeur et le lui remettre.
• Effectuer un virement: votre caisse de pension calcule le montant exact que vous êtes autorisé à verser et vérifie si votre rachat prévu se situe dans cette limite maximale. Si votre demande est approuvée, vous recevrez les coordonnées bancaires de la caisse de pension. Vous pourrez alors verser la somme par virement sur le compte indiqué.
• Obtenir une attestation fiscale: à la fin de l’année civile, vous recevrez de votre caisse de pension une attestation fiscale répertoriant l’ensemble de vos cotisations volontaires de l’année. Vous devrez joindre cette attestation à votre déclaration d’impôts afin de pouvoir bénéficier de cette déduction fiscale.

Quels sont les avantages des rachats effectués auprès d’une caisse de pension pour combler les lacunes de prévoyance?

Les versements volontaires destinés à combler les lacunes de prévoyance présentent deux avantages essentiels:

• Déductions et exonérations fiscales: vous pouvez faire valoir les versements volontaires sur le plan fiscal. Le montant est entièrement déduit de votre revenu imposable. Dès que l’argent a été crédité sur votre caisse de pension, il ne fait plus partie de votre fortune imposable, et les intérêts générés ne sont pas considérés comme un revenu imposable.
• Rente plus élevée: en fonction de la caisse de pension qui vous concerne, les versements volontaires peuvent vous permettre de percevoir une rente plus proche de votre revenu d’avant la retraite. Ce n’est toutefois pas toujours le cas. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la partie consacrée aux points à prendre en compte avant d’effectuer un rachat auprès de votre caisse de retraite. 

Quels sont les inconvénients?

Les versements effectués dans votre caisse de retraite ne sont pas toujours avantageux. Avant d’effectuer des versements volontaires, vous devriez examiner attentivement les aspects suivants:

• Manque de flexibilité: dès que vous avez versé de l’argent dans votre caisse de pension, vous ne pouvez plus en disposer librement. Cela s’applique jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de la retraite ou que vous remplissiez les critères pour un versement anticipé. Les critères à satisfaire pour pouvoir effectuer un versement anticipé sont en grande partie identiques à ceux qui s’appliquent au pilier 3a.
• Coûts d'opportunité: les caisses de pension suisses constituent un placement relativement sûr, dont les prestations sont garanties par la Fondation Fonds de garantie LPP. Les intérêts versés par la plupart des caisses de pension d'entreprise sont toutefois assez modestes. Par le passé, les principaux indices boursiers ont généralement offert aux investisseurs de meilleurs rendements que les caisses de retraite suisses. Il est ainsi important de tenir compte des coûts d'opportunité potentiels. Cotiser au pilier 3a peut constituer une alternative. En effet, le pilier 3a offre les mêmes avantages fiscaux, tout en vous laissant davantage de liberté dans le choix du type de placement (par exemple en investissant via des comptes d'épargne du pilier 3a, des fonds de prévoyance ou encore des applications de prévoyance).
• Votre situation peut évoluer: la caisse de pension à laquelle vous êtes affilié joue un rôle déterminant pour savoir si et dans quelle mesure le fait de combler vos lacunes de prévoyance en vaut la peine pour vous. Votre caisse de pension est toutefois liée à votre employeur. Si vous changez d’employeur, vous devez adhérer à la caisse de pension de votre nouvel employeur. Ses conditions peuvent différer considérablement de celles de votre caisse de pension actuelle. Si, au moment de votre départ à la retraite, vous n’exercez pas d’activité lucrative en Suisse, votre seule option est de percevoir vos prestations sous forme de retrait unique de la part d’une fondation de libre passage.
• Conséquences du mariage et du divorce: contrairement à votre fortune ordinaire, les avoirs de prévoyance ne peuvent pas être régis par un contrat de mariage. Si vous vous mariez ou si vous divorcez, vous devriez vérifier si les rachats dans votre caisse de pension s’intègrent dans votre planification financière globale. Dans certains cas, les versements volontaires effectués peuvent également servir à réduire l’écart entre les prestations de prévoyance des deux conjoints.

Y a-t-il des restrictions concernant les versements volontaires?

Avant d’effectuer des versements uniques supplémentaires pour combler votre lacune de prévoyance, vous devez tenir compte de certaines restrictions importantes:

• Délai de blocage de trois ans s’appliquant aux retraits: après un versement volontaire, vous devez attendre trois ans avant de pouvoir effectuer un retrait en capital ordinaire ou un retrait anticipé pour l’acquisition d’un logement, l’exercice d’une activité indépendante ou un départ de Suisse.
• Les retraits anticipés destinés à l’acquisition d’un bien immobilier doivent d’abord être remboursés: si vous avez effectué  un retrait anticipé pour financer l’acquisition d’un logement, vous devez d’abord rembourser le montant retiré. Ce n’est qu’ensuite que vous pourrez effectuer des versements volontaires à votre caisse de pension afin de combler votre lacune de prévoyance.
• Restrictions pour les immigrées et les immigrés: au cours des cinq premières années suivant votre installation en Suisse, les versements que vous effectuez à votre caisse de pension ne doivent pas dépasser 20% de votre salaire assuré.

Que dois-je vérifier avant de combler les lacunes de ma caisse de retraite?

En Suisse, de nombreux aspects du modèle de retraite ainsi que les conditions générales qui s’appliquent sont fixés par chaque caisse de retraite elle-même. La solvabilité financière varie également d’une caisse de pension à une autre.

Avant d’effectuer un rachat dans votre caisse de retraite, vous devriez examiner attentivement les points suivants:

• Taux de couverture de la caisse de pension: le taux de couverture de votre caisse de pension est généralement indiqué sur votre attestation de prévoyance annuelle. À défaut, il est le plus souvent publié sur le site internet de la caisse de pension. Un taux de couverture de 100% ou plus indique que la caisse de retraite est solvable. Plus le taux de couverture est supérieur à 100%, plus la caisse de retraite est en bonne santé financière.
• Modèle de rente: certaines caisses de retraite vous permettent de percevoir une rente de vieillesse calculée à la fois sur la base des cotisations obligatoires et des cotisations surobligatoires. Dans ce cas, combler les lacunes de prévoyance vous permettra de bénéficier d’une rente plus élevée. Il existe toutefois aussi des caisses de retraite avec lesquelles vous devez percevoir, au moment de votre départ à la retraite, l’avoir issu des versements surobligatoires sous la forme d’un versement unique. Dans ce cas, les cotisations volontaires n’entraînent certes pas une retraite plus élevée, mais elles augmentent le capital que vous recevez sous forme de versement unique.
• Rente d’invalidité et de survivants: pour savoir si les versements volontaires donnent lieu à des rentes d’invalidité et de survivants plus élevées, cela va dépendre de votre caisse de pension. Il se peut, par exemple, que votre caisse de pension comprenne déjà une assurance vie complémentaire qui complète la rente d’invalidité et de survivants en fonction de votre salaire réel. Dans ce cas, les versements volontaires effectués n’entraînent pas de rentes plus élevées. Il est également important de vérifier qui a droit à une rente de survivants.
• Héritage: certaines caisses de retraite versent vos prestations à vos héritiers en cas de décès. D’autres ne le font pas. Parmi celles qui le font, les règles concernant les héritiers pouvant bénéficier de vos prestations varient. Il est utile de vérifier comment votre argent sera légué avant de le transférer à votre caisse de pension.

Puis-je utiliser l'épargne du pilier 3a pour combler des lacunes de prévoyance dans ma caisse de pension?

Oui. Si vous disposez d’avoirs de prévoyance dans le pilier 3a, vous pouvez retirer cet argent de manière anticipée afin de combler des lacunes existantes dans votre caisse de pension. L’argent est transféré directement de la fondation de prévoyance vers votre caisse de pension. Comme l’argent reste dans une institution de prévoyance bénéficiant d’avantages fiscaux, ce transfert n’a aucune incidence fiscale. Vous ne pouvez pas faire valoir de déductions fiscales. Vous ne payez pas d’impôt sur les retraits en capital.

Le transfert d’actifs issus du pilier 3a vers votre caisse de retraite peut s’avérer judicieux si vous approchez de l’âge de la retraite et que vous souhaitez combler une lacune de prévoyance dans votre caisse de pension afin de percevoir une retraite plus élevée. Cela n’est toutefois recommandé que si la rente issue de votre caisse de pension comprend à la fois des cotisations obligatoires et volontaires, ou si vous pouvez obtenir un rendement plus élevé avec l’argent placé auprès de votre caisse de retraite plutôt qu’en l’investissant dans le cadre du pilier 3a.

Pour en savoir davantage à ce sujet:
Comparatif des comptes de libre passage
Comparatif des comptes du pilier 3a
Comparatif des fonds de prévoyance
Comment trouver la solution de prévoyance qui vous convient
Caisses de pension: questions et réponses au sujet de la prévoyance professionnelle
Comment fonctionne le système des trois piliers de la prévoyance vieillesse