Déménagement à l'étranger: les réponses aux questions financières importantes

L'équipe de moneyland.ch aborde les principales questions financières qui se posent lors d'une émigration depuis la Suisse. 

Puis-je conserver mon compte suisse?

Cela dépend de votre établissement bancaire suisse. Chez certaines banques, vous pouvez conserver votre compte. Dans d'autres, vous pouvez le conserver si vous remplissez certains critères (par exemple, si vous percevez une rente ou un autre revenu en Suisse). En revanche, certaines banques exigent que vous fermiez votre compte si vous quittez la Suisse. La plupart des banques qui vous permettent de conserver votre compte à l'étranger vous facturent des frais supplémentaires.

Si vous avez besoin d'un compte bancaire suisse, renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir si vous pouvez conserver votre compte après votre départ de Suisse et quels sont les frais applicables aux non-résidents. Faites-le suffisamment tôt avant votre déménagement pour avoir le temps, le cas échéant, de trouver une autre banque helvétique qui offre des conditions avantageuses aux clientes et clients résidant à l'étranger.

Dois-je résilier moi-même mes contrats?

Oui, certains contrats deviennent automatiquement caducs lorsque vous quittez la Suisse mais, en général, vous devez résilier vous-même vos contrats suisses. Vous devez vérifier les contrats de téléphonie mobile, les contrats d'accès à Internet à domicile, les polices d'assurance, les adhésions à des centres de fitness, les abonnements à des journaux, les abonnements à des services de livraison de produits alimentaires et les adhésions à des clubs ou des associations. De nombreux prestataires de services suisses prolongent automatiquement les contrats et continuent à vous facturer leurs prestations si vous ne résiliez pas. Dans le pire des cas, cela peut entraîner des poursuites.

Vous trouverez des informations pratiques à ce sujet dans le guide sur la résiliation des polices d'assurance suisses et dans le guide sur la résiliation des contrats de téléphonie mobile en Suisse.

Dois-je payer des impôts en Suisse après avoir quitté le pays?

Dès que vous quittez la Suisse, vous n'êtes plus assujetti à l'impôt en Suisse. Toutefois, pour la période comprise entre le début de l'année civile et la date à laquelle votre résidence fiscale en Suisse prend fin, vous devez payer des impôts suisses sur votre revenu et votre fortune.

Remarque: si vous percevez des revenus provenant d’une activité indépendante en Suisse ou si vous percevez des revenus locatifs d'un bien immobilier situé en Suisse, ces revenus peuvent continuer à être imposables en Suisse. Si vous possédez un bien immobilier en Suisse, vous devrez aussi payer des impôts fonciers suisses pour ce bien. Même si vous ne résidez pas en Suisse, vous devez payer un impôt sur les gains immobiliers lorsque vous vendez un bien immobilier suisse. Les impôts et les règles fiscales varient toutefois d’un canton à l’autre.

Puis-je conserver mon numéro de téléphone suisse?

Les abonnements suisses de téléphonie mobile ne sont généralement disponibles que pour les personnes résidant en Suisse. Si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone suisse, il est préférable de le transférer vers un tarif prépayé suisse avant de déménager.

Après votre déménagement à l'étranger, vous pouvez conserver votre numéro de portable suisse prépayé et continuer ainsi à recevoir des appels. Il vous permettra également de surfer sur Internet et, si nécessaire, de passer des appels en itinérance mobile. Les cartes SIM suisses prépayées peuvent généralement être rechargées en ligne avec une carte de crédit ou de débit. Il est important de vérifier les dates d'inactivité et d'expiration et de recharger le crédit si nécessaire. Vous pouvez comparer les offres de téléphones portables prépayés suisses ici.

Qu’advient-il de mes dettes?

Toutes les inscriptions dans les procédures de poursuite suisses restent valables si vous quittez la Suisse. Vos biens en Suisse peuvent être saisis pour payer vos dettes. Vos avoirs de caisse de pension et vos avoirs du pilier 3a peuvent également être saisis dès que vous les percevez. Vous trouverez des informations détaillées sur les avoirs qui sont saisissables et ceux qui ne le sont pas ici.

Est-ce que je perds les droits à mes prestations de l’assurance-chômage suisse?

Si vous percevez des indemnités de chômage de l’assurance chômage, vous pouvez continuer à les percevoir jusqu'à trois mois après votre départ de Suisse, à condition que vous remplissiez les critères suivants:

• Vous êtes citoyenne ou citoyen suisse et vous vous installez dans un pays de l'AELE ou de l'UE.
• Si vous êtes citoyenne ou citoyen d'un pays de l'AELE, vous pouvez continuer à percevoir les prestations dans un autre pays de l'AELE jusqu'à trois mois après votre départ de Suisse.
• Si vous êtes citoyenne ou citoyez d'un pays de l'UE, vous pouvez continuer à percevoir vos prestations dans un pays de l'UE jusqu'à trois mois après votre départ de Suisse.

Si vous ne remplissez pas les critères ci-dessus, vous ne recevrez plus d'indemnités de chômage.

Est-ce que je continue à recevoir des allocations familiales suisses après avoir quitté la Suisse?

Si vous avez des enfants et que vous percevez des allocations familiales par le biais de votre employeur, vous pouvez continuer à recevoir ces allocations à condition de remplir les critères suivants:

• Vous continuez à travailler pour un employeur suisse après votre départ de Suisse (par exemple en tant que frontalier).
• Vous êtes citoyen suisse ou ressortissant d'un pays de l’AELE ou de l’UE.
• Vos enfants vivent dans un pays de l’AELE ou de l’UE.

Si vous remplissez tous les critères mentionnés ci-dessus, vous pouvez continuer à percevoir des allocations pour enfants et des allocations de formation professionnelle après votre départ de Suisse.

Si vous percevez également des allocations familiales dans le pays de résidence de vos enfants, vous devez alors le signaler à l'assurance sociale suisse. Dans ce cas, vous recevrez la différence entre les allocations familiales obtenues à l’étranger et les allocations familiales suisses.

Puis-je conserver mon assurance maladie suisse?

Cela dépend de plusieurs facteurs. Dans certaines situations, vous devez conserver votre caisse maladie suisse obligatoire après votre départ de Suisse. Le tableau suivant vous en livre donne un aperçu.

Tableau 1: Assurance maladie suisse obligatoire pour les personnes vivant à l'étranger

Si vous ne remplissez pas les critères ci-dessus, vous ne pouvez conserver votre assurance maladie suisse seulement jusqu'à ce que vous vous établissiez dans un autre pays. Certaines compagnies d'assurance maladie suisses proposent des assurances maladie volontaires pour les personnes vivant à l'étranger. Il pourrait être intéressant d'en souscrire une au cas où une couverture équivalente n'est pas disponible dans votre pays de destination.

Qu'advient-il de mes rentes suisses et de mon avoir de vieillesse si je quitte la Suisse?

Votre nationalité et le pays dans lequel vous déménagez déterminent si vous pouvez continuer à percevoir une rente suisse et si vous pouvez retirer votre avoir de vieillesse suisse de manière anticipée. Les règles sont indiquées dans le tableau 2.

Tableau 2: Rentes suisses et prévoyance vieillesse

* Albanie, Australie, Bosnie et Herzégovine, Brésil, Canada, Chili, Chine, Inde, Israël, Japon, Kosovo, Monténégro, Macédoine du Nord, Philippines, Saint-Marin, Serbie, Corée du Sud, Tunisie, Turquie, Uruguay, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique.
** Les ressortissants israéliens ne peuvent percevoir une rente AVS suisse que s'ils résident en Israël.
*** Un remboursement n'est pas possible si vous êtes marié(e) à un(e) ressortissant(e) suisse ou une personne provenant d'un pays de l'UE ou de l'AELE. Si vous avez des enfants de moins de 25 ans qui restent en Suisse, vous ne pouvez demander un remboursement que si ces enfants adultes ont terminé une première formation. Si vous avez déjà perçu une rente avant de quitter la Suisse, la rente déjà perçue sera déduite avant le versement du remboursement. Pour demander un remboursement de l'AVS, veuillez vous adresser à l'organisme suivant: Caisse suisse de compensation CSC, Prestations AVS, Av. Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 1211 Genève 2, Suisse.

Important: même si vous pouvez continuer à percevoir une rente AVS après avoir quitté la Suisse, vous ne recevrez pas d'éventuelles prestations complémentaires. Vous ne recevrez plus que votre rente de base.

Dois-je payer des impôts en Suisse lorsque je retire mes fonds de prévoyance?

Les remboursements AVS sont soumis à un impôt cantonal à la source dans le canton de Genève, où se trouve la Caisse suisse de compensation. Vous pouvez demander le remboursement de l'impôt suisse à la source si vous prouvez que vous êtes résident du point de vue fiscal dans votre nouveau pays de résidence.

Le canton dans lequel la caisse de pension, la fondation de libre passage ou la fondation de prévoyance du troisième pilier a son siège va prélever un impôt à la source sur les avoirs de prévoyance du deuxième pilier et du troisième pilier. Les taux d'imposition à la source varient d'un canton à l'autre.

Si le pays dans lequel vous déménagez a conclu une convention de double imposition (CDI) valable avec la Suisse, vous pouvez alors récupérer l'impôt suisse à la source en prouvant que vous avez déclaré les fonds perçus dans votre nouveau pays de résidence. Les cartes présentées ci-après vous indiquent quels pays ont conclu avec la Suisse une CDI qui vous permet de récupérer l'impôt à la source suisse.

Dans la mesure où il n'existe pas de convention de double imposition pertinente, il est recommandé de transférer les prestations de la caisse de pension et/ou l'avoir du pilier 3a avant le retrait dans un canton où l'impôt à la source sur les fonds de prévoyance est faible. Le canton de Schwyz a actuellement les taux d'imposition à la source les plus bas.

Lors du choix d'une fondation de libre passage du deuxième pilier ou d'une fondation de prévoyance du pilier 3a dans un canton à faible taux d'imposition, il est important de vérifier quels sont les frais liés au retrait anticipé en cas de départ de Suisse ou de prise de domicile à l'étranger. Ces frais sont indiqués dans les pages d'information des offres qui figurent dans le comparatif des comptes de libre passage et dans le comparatif des comptes du pilier 3a de moneyland.ch.

Si vous décidez de laisser votre avoir de vieillesse en Suisse jusqu'à votre retraite, il est important de choisir la bonne solution pour votre avoir de libre passage ou de pilier 3a. Si vous souhaitez retirer l'argent dans un avenir proche, il est recommandé d'opter pour le compte de libre passage ou le compte d'épargne du pilier 3a qui offre la rémunération la plus élevée. Si, en revanche, vous souhaitez laisser votre avoir de vieillesse en Suisse pour une période plus longue (par exemple dix ans ou plus), vous pouvez envisager un fonds de prévoyance peu coûteux ou opter pour un robot conseiller.

Mes rentes suisses sont-elles imposées en Suisse?

Les rentes AVS sont actuellement versées dans leur intégralité et sans déduction de l'impôt à la source suisse. Cela signifie que vous recevrez votre rente AVS dans son intégralité, et cela quel que soit le pays dans lequel vous vivez.

Cela ne s’applique pas aux rentes de la prévoyance professionnelle (deuxième pilier). En fonction du pays dans lequel vous vivez, un impôt à la source suisse peut être déduit par les caisses de pension. Dans de nombreux cas, vous pouvez demander le remboursement de cet impôt à la source suisse si vous prouvez que vous avez déclaré et payé l'impôt sur la rente dans votre pays de résidence. Pour savoir si un impôt à la source est prélevé ou non sur vos rentes suisses, consultez la carte ci-dessous.

Puis-je continuer à percevoir ma rente d'invalidité si je quitte la Suisse?

Tout dépend de la situation. Si vous percevez une rente AI, le fait de savoir si vous avez toujours droit aux prestations après avoir déménagé à l'étranger dépend de plusieurs facteurs.

Tableau 3: Perception d'une rente d'invalidité suisse à l'étranger

* Les ressortissants israéliens ne peuvent continuer à percevoir une rente AI que s'ils résident en Israël. Les conventions de sécurité sociale avec certains pays n'autorisent pas le versement continu d'une rente AI suisse. Dans ce cas, vous pouvez généralement demander le remboursement des prestations AI non versées.

Important: même si vous pouvez continuer à percevoir une rente d'invalidité de l'AI après avoir quitté la Suisse, vous ne recevrez plus d'éventuelles prestations complémentaires, ni de prestations pour des moyens auxiliaires et des mesures de réadaptation. Vous ne recevrez plus que votre rente de base.

Est-ce que je continue à recevoir ma rente de survivant suisse si je quitte le pays?

Oui, vous pouvez continuer à percevoir votre rente de survivant AVS, indépendamment de votre nationalité et du pays dans lequel vous déménagez.

Séjour temporaire à l’étranger

Les informations présentées ci-dessus s'appliquent en premier lieu si vous quittez définitivement la Suisse. La situation est différente si vous séjournez temporairement à l'étranger.

Si votre employeur suisse vous envoie temporairement à l'étranger pour y vivre et y travailler, vous pouvez rester affilié auprès des assurances sociales suisse. Dans ce cas, vous continuez à bénéficier de l'assurance maladie obligatoire, des allocations familiales suisses, de l'assurance-accidents suisse, de l'assurance-chômage suisse, de la caisse de pension, du régime suisse des allocations pour perte de gain ainsi que de l'AVS et de l'AI. Votre employeur suisse continue lui à payer sa part des cotisations aux assurances sociales et à la caisse de pension.

Dans de nombreux cas, vous pouvez conserver une résidence partielle en Suisse, même si vous séjournez temporairement à l'étranger en tant qu'étudiant.

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