Partir à l’étranger: les réponses aux questions financières les plus importantes

L'équipe de moneyland.ch aborde les principales questions financières qui se posent lorsqu'on quitte la Suisse pour déménager à l’étranger.

1. Puis-je conserver mon compte bancaire suisse?

Cela dépend de votre banque suisse. Dans certaines banques, vous pouvez conserver votre compte. Dans d'autres, vous pouvez le conserver si vous remplissez certains critères (par exemple, si vous percevez une rente ou un autre revenu en Suisse). En revanche, certaines banques exigent que vous clôturiez votre compte si vous quittez la Suisse. La plupart des banques qui vous permettent de conserver votre compte à l'étranger vous facturent des frais supplémentaires.

Si vous avez encore besoin d’un compte bancaire helvétique, renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir si vous pouvez conserver votre compte après avoir quitté la Suisse et pour connaître quels sont les frais applicables aux non-résidents. Faites-le suffisamment tôt, avant votre déménagement, afin d’avoir le temps, le cas échéant, de trouver une autre banque suisse qui offre des conditions avantageuses à ses clientes et clients à l'étranger.

2. Dois-je résilier mes contrats moi-même?

Oui. Certains contrats s’annulent d’eux-mêmes lorsque vous quittez la Suisse mais, en général, vous devez résilier vous-même vos contrats suisses. Vous devez donc vérifier les contrats de téléphonie mobile, les contrats d’accès à Internet à domicile, les polices d'assurance, les adhésions à des centres de fitness, les abonnements à des journaux, les abonnements à des services de livraison de denrées alimentaires et les cotisations versées en tant que membre à des clubs ou des associations. Beaucoup de prestataires de services suisses prolongent automatiquement les contrats et continuent à facturer des frais si vous ne résiliez pas. Dans le pire des cas, cela peut entraîner des poursuites.

Vous trouverez des informations pratiques à ce sujet dans le guide sur la résiliation des polices d'assurance suisses et dans le guide sur la résiliation des contrats de téléphonie mobile en Suisse.

3. Dois-je payer des impôts en Suisse après avoir quitté le pays?

Dès que vous quittez la Suisse, vous n’êtes plus assujetti à l’impôt en Suisse. Toutefois, pour la période allant entre le début de l’année civile et la date à laquelle votre résidence fiscale en Suisse prend fin, vous devrez néanmoins payer des impôts suisses sur votre revenu et votre fortune.

Remarque: si vous percevez des revenus provenant d’une activité indépendante en Suisse ou si vous percevez des revenus locatifs d'un bien immobilier situé en Suisse, ces revenus peuvent continuer à être imposables en Suisse. Si vous possédez un bien immobilier en Suisse, vous devez payer des impôts fonciers suisses pour ce bien. Même si vous ne résidez pas en Suisse, vous devez payer un impôt sur les gains immobiliers lorsque vous vendez un bien immobilier suisse. Les impôts et les règles fiscales varient toutefois d’un canton à l’autre.

4. Puis-je conserver mon assurance maladie suisse?

Cela dépend de différents facteurs. Vous pouvez conserver votre assurance de base suisse si vous remplissez tous les critères suivants:

• Vous percevez une rente de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) suisse, de l’assurance-invalidité (AI), d’une caisse de pension suisse ou d’une assurance-accidents suisse.
• Vous ne percevez pas de rente de votre pays de résidence.
• Vous déménagez dans un pays de l'AELE ou de l'UE.

Si vous percevez une rente AVS, vous devez, dans la plupart des cas, rester affilié à l'assurance maladie obligatoire. Si vous déménagez toutefois en Autriche, en France, en Allemagne, en Italie, au Portugal ou en Espagne, vous pouvez choisir entre l’assurance maladie suisse et celle du pays de destination.

Si vous ne remplissez en revanche pas les critères susmentionnés, vous ne pouvez conserver votre assurance maladie suisse seulement jusqu'à ce que vous vous installiez dans un autre pays.

Certains assureurs-maladie suisses proposent des assurances maladie volontaires pour les personnes vivant à l'étranger. Il pourrait valoir la peine d'y réfléchir si une couverture d'assurance équivalente n'est pas disponible dans votre pays de destination.

5. Puis-je conserver mon numéro de téléphone suisse?

En règle générale, les abonnements de téléphonie mobile suisses ne sont disponibles que pour les personnes résidant en Suisse. Si vous souhaitez néanmoins conserver votre numéro de téléphone suisse, vous devriez effectuer un portage de votre numéro vers un tarif prépayé suisse avant votre déménagement.

Après votre déménagement à l'étranger, vous pourrez ainsi conserver votre numéro de portable suisse prépayé et continuer ainsi à recevoir des appels. Vous pourrez également l'utiliser pour surfer sur Internet et, en cas de besoin, téléphoner via l’itinérance mobile. Les cartes SIM suisses prépayées peuvent généralement être rechargées en ligne avec une carte de crédit ou de débit. Vous pouvez comparer ici les offres de téléphonie mobile prépayées suisses.

6. Puis-je retirer mon avoir AVS (1er pilier)?

Cela dépend de votre situation. En fonction de votre nationalité, vous pouvez vous faire verser toutes les cotisations AVS que vous et vos employeurs suisses avez versées tout au long de votre séjour en Suisse.

Si vous quittez la Suisse, vous pouvez (et devriez) demander le remboursement des cotisations que vous avez versées à l’AVS en Suisse, à condition que vous remplissiez les critères suivants:

• Vous n'êtes ni citoyen suisse, ni ressortissant d’un pays avec lequel la Suisse a conclu une convention dans les assurances sociales (voir point 14).
• Vous ne déménagez pas dans un pays membre de l’AELE ou de l’UE et n'êtes en même temps pas marié à une personne qui est ressortissante de la Suisse ou d’un pays de l'AELE ou de l'UE.

Vous devez déposer votre demande auprès de la Caisse suisse de compensation CSC à Genève. Le canton de Genève déduit l'impôt à la source avant le versement.

7. Puis-je demander qu’on me verse mes prestations de prévoyance professionnelle (2ème pilier)?

Cela dépend du pays dans lequel vous déménagez.

• Vous déménagez dans un pays situé hors de l'AELE et de l'UE: vous pouvez vous faire verser l’entier de votre avoir du 2ème pilier de la prévoyance professionnelle et de votre prestation de libre passage. Vous avez également la possibilité de laisser votre prestation de libre passage en Suisse (par exemple sur un compte de libre passage, dans un fonds de prévoyance ou dans une institution de gestion de fortune).
• Vous déménagez dans un pays de l'UE ou de l'AELE: votre avoir de prévoyance suisse obligatoire doit rester auprès d’une fondation de libre passage suisse. La fondation conserve les prestations auxquelles vous avez droit jusqu’à ce que vous ayez atteint l’âge de la retraite. Pour certaines affectations (par exemple pour la propriété du logement), il est possible d’obtenir un versement anticipé. Si vous ou votre employeur avez versé des cotisations volontaires à la caisse de pension, en plus des cotisations qui sont obligatoires, vous pouvez percevoir ces prestations volontaires lorsque vous quittez la Suisse.

Dans les deux cas, le canton dans lequel votre caisse de pension ou la fondation de libre passage suisse est domiciliée va prélever un impôt à la source. Si le pays dans lequel vous déménagez a conclu une convention de double imposition (CDI) avec la Suisse, vous pouvez demander le remboursement de l'impôt à la source. Vous devez dans ce cas fournir à l’administration fiscale suisse une preuve de votre résidence fiscale à l'étranger. Un certain nombre de pays, parmi lesquels figurent de nombreux pays de l’UE, ont conclu des CDI qui s’appliquent également aux prestations de retraite suisses. Si, en revanche votre pays de destination n'a pas conclu de CDI avec la Suisse couvrant la prévoyance professionnelle suisse, vous ne pouvez pas demander le remboursement de l'impôt à la source.

Remarque: les fondations suisses de libre passage prélèvent généralement des frais pour les versements anticipés effectués en raison d’un départ hors de Suisse. Vous trouverez les indications sur ces dans les pages d'information concernant les produits dans le comparatif des comptes de libre passage de moneyland.ch.

Vous avez également la possibilité de laisser votre prestation de libre passage auprès d'une fondation de libre passage suisse jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de la retraite en vigueur en Suisse.

8. Puis-je emporter mon avoir de vieillesse suisse avantagé fiscalement (pilier 3a)?

L'avoir de vieillesse privé constitué dans le cadre du pilier 3a peut être versé lorsque vous quittez la Suisse – indépendamment du pays dans lequel vous déménagez. Le canton, dans lequel la fondation de prévoyance qui gère votre avoir du pilier 3a a son siège, déduit un impôt à la source de votre avoir. Il peut s’agir d’un autre canton que celui du siège de la banque ou de la société de gestion de fortune qui propose le compte du pilier 3a, le fonds de prévoyance ou l’application de prévoyance. Vous pouvez exiger le remboursement de l’impôt à la source si le pays dans lequel vous vous installez a conclu un accord de double imposition avec la Suisse.

Beaucoup de fondations prélèvent des frais lorsque vous retirez vos fonds parce que vous émigrez à l’étranger. Ces frais sont indiqués dans les pages d'information sur les produits dans le comparatif des comptes du pilier 3a de moneyland.ch.

Vous avez également la possibilité de laisser vos avoirs du pilier 3a dans une fondation de prévoyance suisse après avoir quitté la Suisse jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de la retraite suisse.

Si, en tant que frontalier, vous continuez à percevoir un revenu en Suisse, vous pouvez, selon les circonstances, continuer à alimenter votre pilier 3a afin de réduire l'impôt anticipé sur votre salaire suisse. La question de savoir si cela est possible dépend de l'État dans lequel vous résidez à l’étranger ainsi que du canton suisse dans lequel vous travaillez. Vous trouverez de plus amples informations dans le guide financier pour les frontaliers.

9. Puis-je continuer à cotiser à l'AVS?

Dans certains cas, oui. Et cela peut être un avantage si vous déménagez dans un pays dans lequel les systèmes de sécurité sociale ne répondent pas à vos besoins financiers. Aussi longtemps que vous restez volontairement affilié à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et à l'assurance invalidité (AI), vous continuez à constituer votre rente de vieillesse suisse. En cas de besoin, vous pouvez demander une rente d'invalidité. Si vous décédez, vos proches ayants droit peuvent demander une rente suisse de survivant.

Vous pouvez rejoindre l'AVS/AI facultative si vous remplissez les critères suivants:

• Vous êtes citoyen suisse ou citoyen d'un pays de l’AELE ou de l’UE.
• Vous déménagez dans un pays qui ne fait pas partie de l’AELE ou de l’UE.
• Vous avez vécu au moins cinq ans en Suisse et avez cotisé à l’AVS avant de quitter le pays.

Si vous souhaitez continuer à cotiser à l'AVS et à l'AI, vous devez déposer une demande auprès de la Caisse suisse de compensation CSC dans les 12 mois suivant votre départ.

Dans ce cas, vous paierez l’intégralité des cotisations à l’AVS et à l’AI sur la base de votre revenu. A noter que les employeurs étrangers ne sont pas tenus de prendre en charge la moitié de vos cotisations, comme c’est le cas pour les employeurs suisses. En cas de retard de paiement, des intérêts de pénalité de 5 pour cent par an sont dus et, après le deuxième rappel, vous pouvez perdre votre rente.

Relevez aussi que la participation volontaire à l’AVS ne vous dispense pas des obligations locales qui s’appliquent en matière de sécurité sociale dans votre pays de résidence. Réfléchissez aux impôts et aux cotisations de sécurité sociale que vous devrez payer dans votre nouveau pays de résidence afin de déterminer si vous pouvez et si vous voulez vous permettre ou non de continuer à cotiser à l’AVS.

10. Que se passe-t-il avec mes dettes?

Toutes les inscriptions dans les procédures de poursuite en Suisse restent valables si vous quittez la Suisse. Votre fortune en Suisse peut être saisie pour payer vos dettes. De même, vos avoirs de caisse de pension et vos avoirs du pilier 3a peuvent également être saisis dès que vous les percevez. Vous trouverez ici des informations détaillées sur les avoirs saisissables et ceux qui ne le sont pas.

11. Ai-je encore droit aux prestations de l’assurance chômage suisse?

Si vous percevez des indemnités de chômage de l’assurance chômage, vous pouvez continuer à les percevoir jusqu'à trois mois après votre départ de Suisse, à condition que vous remplissiez les critères suivants:

• Vous êtes citoyenne ou citoyen suisse.
• Vous déménagez dans un pays de l'AELE ou de l'UE.

Si vous êtes citoyenne ou citoyen d’un pays de l'AELE, vous pouvez continuer à percevoir les prestations dans un autre pays de l'AELE jusqu’à trois mois après votre départ de Suisse. Il en va de même pour les citoyens de l’UE qui s'installent dans un pays de l'UE.

Si vous ne satisfaites pas aux critères susmentionnés, vous ne recevrez plus d'indemnités de chômage.

12. Est-ce que je continue à recevoir des allocations familiales suisses après avoir quitté la Suisse?

Si vous avez des enfants et que vous percevez des allocations familiales par le biais de votre employeur, vous pouvez continuer à recevoir ces allocations si vous remplissez les critères suivants:

• Vous continuez à travailler pour un employeur suisse même après votre départ de Suisse (par exemple si vous êtes frontalière ou frontalier).
• Vous êtes citoyenne ou citoyen suisse ou d'un pays membre de l’AELE ou de l’UE.
• Vos enfants vivent dans un pays de l’AELE ou de l’UE.

Si vous remplissez les critères susmentionnés, vous pouvez continuer à percevoir des allocations pour enfants et des allocations de formation professionnelle après votre départ de Suisse.

Si vous percevez également des allocations familiales dans le pays de résidence de vos enfants, vous devez le signaler aux assurances sociales en Suisse. Dans ce cas, vous recevrez la différence entre les allocations familiales étrangères et les allocations familiales suisses.

13. Puis-je continuer à percevoir ma rente d'invalidité si je quitte la Suisse?

Cela dépend. Si vous percevez une rente AI, plusieurs facteurs feront que vous puissiez avoir encore droit aux prestations après avoir déménagé à l'étranger.

Pour un taux d'invalidité situé entre 40 et 49 pour cent:

• Les Suissesses et les Suisses peuvent continuer à percevoir leur rente d'invalidité suisse s'ils déménagent dans un pays de l'UE ou de l'AELE.
• Les ressortissants d'un pays de l’UE peuvent continuer à percevoir leur rente d'invalidité suisse s’ils déménagent dans un pays de l’UE.
• Les ressortissants d'un pays de l’AELE peuvent continuer à percevoir une rente d'invalidité suisse après avoir déménagé dans un pays de l’AELE.
• Les ressortissants de tous les autres pays ne reçoivent plus de rente d'invalidité de l'AI après avoir quitté la Suisse.

Degré d'invalidité de 50 pour cent à 100 pour cent:

• Les ressortissants suisses et les ressortissants de pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale correspondante (voir sous le point 14) peuvent continuer à percevoir une rente d'invalidité suisse, cela quel que soit leur lieu de résidence.
• Les ressortissants israéliens peuvent continuer à percevoir une rente AI après leur déménagement en Israël.
• Les ressortissants de tous les autres pays ne perçoivent plus de rente d'invalidité après avoir quitté la Suisse.
• Point important: même si vous pouvez continuer à bénéficier d’une rente invalidité de l’AI après avoir quitté la Suisse, vous ne percevrez plus d'éventuelles prestations complémentaires, ni de prestations pour moyens auxiliaires et mesures de réadaptation. Vous ne recevrez plus que votre rente de base.

14. Est-ce que je continue à recevoir ma rente de vieillesse suisse si je quitte la Suisse?

Si vous êtes de nationalité suisse, vous pouvez continuer à percevoir votre rente de vieillesse de l'AVS même après avoir quitté la Suisse. Vous recevrez cette rente indépendamment de votre lieu de résidence.

Il en va de même si vous êtes ressortissant d'un pays avec lequel la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale. En font partie:

• Tous les pays de l'UE et de l'AELE
• Australie
• Canada
• Chili
• Croatie
• Inde
• Israël (les ressortissants israéliens ne peuvent percevoir une rente AVS suisse que s'ils résident en Israël).
• Japon
• Macédoine
• Philippines
• Saint-Marin
• États-Unis
• Uruguay

Les conditions exactes varient d'une convention à l’autre.

Important: même si vous remplissez les critères susmentionnés, vous ne recevrez que la rente AVS de base. Votre droit à bénéficier d'éventuelles prestations complémentaires de l'AVS s'éteint si vous quittez la Suisse.

Vous devez informer votre institution en charge de la sécurité sociale de votre déménagement. Celle-ci transmettra vos informations sur la rente à la Caisse suisse de compensation CSC, qui versera votre rente après votre départ à l'étranger.

Sous le point 4, vous trouverez des informations sur les éventuelles exigences en matière d'assurance maladie suisse pour les bénéficiaires d'une rente AVS.

15. Puis-je demander une rente de vieillesse suisse après avoir quitté la Suisse?

Cela dépend. Si vous êtes citoyenne ou citoyen suisse dans un pays qui a conclu avec la Suisse une convention de sécurité sociale correspondante (voir point 14), vous pouvez demander une rente de vieillesse auprès de l’AVS lorsque vous atteignez l’âge de la retraite suisse. Pour y parvenir, adressez-vous à la Caisse suisse de compensation CSC.

16. Est-ce que je continue à recevoir ma rente de survivant suisse si je quitte le pays?

Oui, vous pouvez continuer à percevoir votre rente de survivant AVS, indépendamment de votre nationalité et du pays dans lequel vous vous installez.

Informations supplémentaires:
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